MENTIONS LEGALES
Conditions générales d’utilisation
Conformément à la loi, nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation.
La navigation sur le site www.rstauto.fr implique que vous acceptez pleinement ces conditions générales.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Nous vous recommandons donc de les consulter régulièrement.
InformatioNS légales
Les présentes conditions générales régissent les relations entre les utilisateurs et la société RST AUTO, SASU dont le siège social est situé au 8 rue Abel, 75012 Paris.
N° de SIRET : 977 918 325 00019
N° TVA Intracommunautaire : FR75977918325
N° RCS : 977 918 325 R.C.S. Paris
Propriété intellectuelle
Toutes les images, illustrations, textes, designs, ainsi que les commentaires présents sur le site www.rstauto.fr, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit à l’image, dans le monde entier.
Ces contenus sont la propriété exclusive de RST AUTO et ne peuvent être utilisés, modifiés ou adaptés sans son autorisation écrite. Toute utilisation non autorisée pourra être considérée comme du plagiat et sera sanctionnée conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
Les présentes conditions n’accordent aucun droit d’utilisation des marques, logos ou contenus du site www.rstauto.fr. La reproduction ou extraction, même partielle, est strictement interdite et engage la responsabilité de l’utilisateur.
Données personnelles
En règle générale, vous n’êtes pas obligé de fournir vos données personnelles pour naviguer sur le site www.rstauto.fr.
Cependant, dans certains cas, comme lorsque vous remplissez le formulaire de contact, vous pouvez être amené à fournir des informations personnelles (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone). Vous êtes libre de refuser, mais cela pourrait vous empêcher d’accéder à certains services, comme demander des renseignements ou recevoir une newsletter.
RST AUTO s’engage à ne pas diffuser vos données personnelles. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression ou d’opposition concernant vos données, en vertu de l’article 40 de la loi informatique et libertés. Pour exercer ce droit, contactez-nous par voie postale ou par e-mail.
Politique de cookies
En naviguant sur le site www.rstauto.fr, vous acceptez que des cookies soient enregistrés sur votre appareil.
Les cookies servent uniquement à collecter des statistiques et analyser les performances du site. Ils ne permettent pas de vous identifier. Si vous le souhaitez, vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas fonctionner correctement.
Responsabilité
RST AUTO s’efforce de maintenir des informations à jour et fiables sur son site. Cependant, en cas de force majeure, d’intrusion extérieure ou de virus, le site pourrait être temporairement indisponible. Dans ce cas, RST AUTO ne pourra pas être tenue responsable.
De même, la société décline toute responsabilité en cas de problème lié à l’utilisation d’Internet (exemple : perte de données, virus).
RST AUTO se réserve le droit de modifier le contenu du site ou ses conditions générales à tout moment.
Liens hypertextes
Le site www.rstauto.fr peut contenir des liens vers d’autres sites. RST AUTO n’a aucun contrôle sur ces sites externes et ne peut garantir leur contenu ni leur disponibilité. Elle ne pourra pas être tenue responsable des éventuels dommages causés par leur utilisation.
Si vous souhaitez créer un lien vers notre site, vous devez en faire la demande préalable par e-mail. RST AUTO se réserve le droit de refuser votre demande sans avoir à justifier sa décision.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par la législation française. En cas de litige, seuls les tribunaux compétents du lieu du siège social de RST AUTO (Paris) pourront être saisis.
La langue utilisée pour régler tout différend est le français.